Alternance Wapi

Références légales Enseignement

 

LES AIDES OCTROYEES A LA FORMATION EN ALTERNANCE.

     La Convention de Premier Emploi (CPE).

     Les dispositions législatives complètes en matière de convention de premier emploi    

 

TEXTES RELATIFS AU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT.

 

Le décret Missions   PDF

     Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

 

Le décret organisant l'enseignement secondaire en alternance.

     Décret du 19 juillet 2001.

 

Circulaire ministérielle de commentaires du décret du 19 juillet 2001.

     Circulaire du 21 janvier 2002.

 

Loi concernant l'obligation scolaire.

 

Décret organisant l'Enseignement de Promotion Sociale.

     Décret du 16 avril 1991. 

A vos agendas

 

 

Salon SIEP Tournai : 02 et 03 février 2018

 

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